Conditions Générales d'Utilisation de ChiffraPro
Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles ChiffraPro propose ses services de comptabilité automatisée et d’analyse de données, ses infoproduits et ses produits physiques.
2. Champ d'application
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations fournies par ChiffraPro dans le cadre de :
- Services de comptabilité automatisée et d’analyse de données
- Infoproduits disponibles en téléchargement
- Produits physiques mis à disposition
3. Accès et exécution des prestations
ChiffraPro s’engage à fournir l’accès aux services et la livraison des produits conformément aux spécifications convenues. Les informations communiquées doivent être exactes et complètes.
4. Conditions de règlement
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site.
5. Politique de remboursement
5.1 Services de comptabilité automatisée et d’analyse de données
Pour ces prestations, un remboursement peut être demandé dans un délai de 14 jours suivant la date de démarrage du service. En cas d’annulation dans ce délai, ChiffraPro restitue les sommes versées selon le même mode que celui utilisé par le client lors du paiement. Il est également possible de reporter la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires, sous réserve d’en informer ChiffraPro au moins 7 jours avant la date prévue.
5.2 Infoproduits
Les infoproduits sont livrés immédiatement après le règlement et ne peuvent être remboursés, en raison de leur accès instantané et de la nature immatérielle. Aucune exception ne sera faite à cette règle.
5.3 Produits physiques
Les produits physiques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du colis et contrôle de l’état du produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
6. Modification et report
ChiffraPro peut proposer des modifications mineures des prestations pour améliorer la qualité. Le client sera informé de tout changement substantiel. Les reports sont possibles selon les modalités précisées dans la section 5.
7. Exonération de responsabilité
ChiffraPro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et la qualité des prestations. La responsabilité de ChiffraPro n’est pas engagée en cas de force majeure ou de défaillance de l’infrastructure technique du client.
8. Coordonnées
ChiffraPro
Château de Chillon
Avenue de Chillon 21
1820 Veytaux
Suisse
Téléphone : +41768029365
ID d’entreprise : CHE-945.379.213